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Cadre Fiscal Spécifique à l'ESS
La complexité de la fiscalité des Associations et de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) requiert une compréhension fine des spécificités. De l'association loi 1901 à la coopérative, chaque statut possède ses propres règles d'assujettissement à la TVA, à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou aux taxes foncières.